Mentions légales
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du site bocaux&co.
Éditeur du site
Le présent site, accessible à l’adresse https://bocaux-and-co.fr (ci-après « le Site »), est édité par :
Association de préfiguration Bocaux & Co
Enregistrée auprès de la préfecture de Côte-d’Or (21) sous le numéro W212013692
SIREN : 898 395 843
Siège social : 104 rue de Chenove, 21000 Dijon
Représentée par Catherine Ruppli, dûment habilitée
Réalisation
Le site a été conçu et développé par Studio Eklozia — Lydie Boffy, entrepreneur individuel.
SIREN : 752 840 611 — SIRET : 752 840 611 00046
Activité : Conseil en relations publiques et communication (code APE 70.21Z)
Numéro de TVA intracommunautaire : FR35752840611
Hébergement
Le Site est hébergé par :
Infomaniak Network SA
Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse
Tél. : (+41) 22 820 35 44 — www.infomaniak.com
Nous contacter
Par téléphone : +33 7 49 83 35 84
Par email : contact@bocaux-and-co.fr
Par courrier (siège social) : 104 rue de Chenove, 21000 Dijon
Par courrier (contact) : 9 rue Maurice Ravel, 21000 Dijon
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…) est la propriété exclusive de l’association Bocaux & Co ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de l’éditeur.
Responsabilité
L’éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le Site. Il ne peut toutefois garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition. En conséquence, l’éditeur décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site.
CGU — WebAppli « ramenez-moi »
En vigueur à compter du 1er juin 2022
Les présentes conditions générales régissent l’utilisation de la WebAppli « ramenez-moi », accessible à l’adresse https://www.bocaux-and-co.fr. Tout utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepté ces conditions pour toute utilisation de la WebAppli.
Éditeur
Association bocaux&co — SIREN : 898 395 843
104 rue de Chenove, 21000 Dijon
Email : ramenezmoi@bocaux-and-co.fr
Service
La mission de bocaux&co est d’accompagner les restaurateurs pour réduire les emballages jetables de la restauration à emporter, en facilitant l’adoption de gestes durables par la mise en place d’une consigne mutualisée.
La WebAppli « ramenez-moi » permet :
- à tous les utilisateurs de découvrir les partenaires zéro-déchet du réseau « ramenez-moi » ;
- à tout utilisateur de recourir, au choix, à un contenant réutilisable consigné mis à disposition chez les partenaires, ou à son propre contenant, sous réserve qu’il soit propre et apte au contact alimentaire ;
- de cumuler des points à chaque utilisation d’un contenant réutilisable chez un commerçant partenaire — au bout de 10 points, l’utilisateur accède à des offres spéciales ;
- aux professionnels du réseau de bénéficier de services dédiés : gestion de la consigne non monétarisée, livraison à vélo, suivi des stocks, mesure de l’impact environnemental.
Disponibilité
La WebAppli est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf cas de force majeure ou événement hors du contrôle de bocaux&co, et sous réserve des interruptions nécessaires à la maintenance.
Modalités d’utilisation
Le gain de points est limité à 1 point par repas, par partenaire et par demi-journée.
Les offres spéciales sont valables dès confirmation du partenaire sur la WebAppli et sous réserve de disponibilité. Elles ne sont pas cumulables et doivent être utilisées en complément d’un achat chez le partenaire. Ni bocaux&co ni le partenaire ne sauraient être tenus responsables en cas de stock insuffisant.
Dans le cadre d’un remplissage, l’utilisateur s’engage à venir avec un contenant propre et apte au contact alimentaire. Le partenaire peut refuser de servir dans un contenant jugé non conforme. La responsabilité du partenaire s’arrête au moment où le repas est remis à l’utilisateur.
Propriété intellectuelle
La dénomination « ramenez-moi » est une marque déposée, propriété exclusive de l’association IMPEC (Initiative pour la Mutualisation et la Promotion des Emballages Consignés) — SIRET 899 522 635 00015, RCS Clermont-Ferrand, 21 rue Kessler, 63000 Clermont-Ferrand (collectif.impec@gmail.com).
Toute reproduction ou détournement des éléments constituant cette marque ou la WebAppli est interdit sans accord écrit préalable de l’éditeur de la marque.